J.O. 271 du 23 novembre 2006
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Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon
NOR : MENS0602768A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 716-1 ;
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, modifié par les décrets no 94-1161 du 22 décembre 1994 et no 2003-105 du 5 février 2003 ;
Vu le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2005, fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon,
Arrête :
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves d'admissibilité ainsi que les épreuves d'admission se déroulent à Lyon. »Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Dion